Pensions militaires invalidité

LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés

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Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d’invalidité 

 Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire

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