Décret du 13 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décret du 13 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur Par décret du Président de la République en date du 13
Décret du 13 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur Par décret du Président de la République en date du 13
Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Par arrêté
Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite Publics
Décret du 10 septembre 2020 portant nomination dans l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur Par décret du Président
Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur le montant global en points d’indice majoré de
Décret du 31 août 2020 portant concession de la Médaille militaire Article Par décret du Président de la République en date du 31 août 2020,
Arrêté du 21 août 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Article Par
Décret du 31 août 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active Article Ministère des
Trois mentions peuvent être attribuées : « Mort pour la France », « Mort en déportation » et depuis 2012 « Mort pour le service de la nation ». Pour lire
Décret du 5 août 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active Ministère des armées
Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Par décret du Président de la
Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active (suite) Par décret du Président de
Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales Publics concernés : musiciens amateurs, qui sont instrumentistes,
Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et
Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ? Un étranger ancien combattant de l’armée française peut : obtenir une carte de résident,
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés