Carte du combattant Vérifié le 24 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? Retraite du combattant / Titre de reconnaissance de
Décret du 18 mars 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source JORF n°0069 du 20 mars
Décret du 16 février 2020 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Source: JORF n°0041 du 18 février 2020 texte
La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d’ancien combattant. Retrouvez les informations essentielles
Décret du 3 février 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0030
Décret du 30 janvier 2020 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur Source: JORF n°0027 du 1 février 2020 texte n° 1
Décret du 3 février 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0030
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense ERRATUM à la LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : : Service historique de la défense ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie
Décret du 27 décembre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active Source: JORF n°0301 du 28 décembre
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active Source: JORF n°0301
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2020 Source:
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
Décret du 25 novembre 2019 portant attribution de la croix de chevalier de la Légion d’honneur Source: JORF n°0275 du 27 novembre 2019 texte n°
Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur NOR: GCLH1925685D Publics
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