Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2021

Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2021

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :

  • Article 1

    Le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 2021 :

    Echelon Année 2021
    Bronze 3 523
    Argent 836
    Or 324

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Gérald Darmanin

Source : JORF n°0050 du 27 février 2021
Texte n° 12

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