Modificatif à la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 422201/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS modifianf la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation.

Du 25 mai 2011

Texte modifié :

Circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 (BOC, 2005, p. 7039 ; BOEM 640.3.3.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier 2012, texte 1.

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