février 23, 2017

DÉCISION N° 27961/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble « Caserne Tarron – Pavillon des Cadres » situé à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 27961/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense

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