INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.

 

Du 23 novembre 2016

NOR D E F T 1 6 5 2 3 3 8 J


Références :

Code de la défense.

Code civil.

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 131.1, 200.3.1, 210-2.4.1, 230.2.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 21 septembre 2015 (BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 12 ; BOEM 210-2.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-2.4.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 8.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également