Auditionné le 2 juin 2016 par la mission d’information sur l’évaluation de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative
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juillet 11, 2016
Question écrite N° 30042 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) Texte de la question M.
Arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l’Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités
Décision du 9 juin 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens
Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0152 du 1 juillet 2016 texte n° 46
LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la
Décision MSP-2016-101 du 26 avril 2016 relative au recouvrement d’une créance prescrite Source: Site Défenseur des droits.
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