Avis du Défenseur des droits sur la loi relative au harcèlement sexuel

Auditionné le 2 juin 2016 par la mission d’information sur l’évaluation de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, le défenseur des droits a émis l’avis ci-joint au format pdf: 

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Lire également l’Avis émis le 10 juillet 2012: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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