L’homme d’origine russe, âgé de 30 ans est soupçonné de participer à un trafic d’armes, il a été interpellé ce
10 octobre 2013
octobre 10, 2013
Le Conseil d’Etat précise les délais de recours contentieux des victimes d’accidents médicaux ayant saisi la commission régionale de conciliation
10 octobre 2013
Décret n° 2013-898 du 8 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de
10 octobre 2013
Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l’application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la
10 octobre 2013
Les dépenses de personnels militaires n’ont pas été maîtrisées ces trois dernières années, pointe un rapport de la Cour des
10 octobre 2013
Honneurs funèbres et médaille d’or de la Défense nationale pour Blandine Perroud Info Sirpa Terre. Lundi, à l’école des troupes
10 octobre 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la prévention de la
10 octobre 2013
Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) Source: JORF
10 octobre 2013
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, vient de confier une mission temporaire à l’avocat et sénateur UMP du Cher François
10 octobre 2013
Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (délégation à l’information et
10 octobre 2013
« Aucune blessure n’est bonne pour le droit, toutes lui sont mortelles ». M. François Mitterrand – Le coup d’Etat permanent
10 octobre 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port