Alors que dans un éniéme livre blanc, le gouvernement a donné ses lignes directrices en matière de défense nationale, il
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mai 17, 2013
Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12
17 mai 2013
L’indemnité en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier n’est due que si elle a été expressément et clairement prévue
17 mai 2013
Lettre de la DAJ n°144 du 16 mai 2013
17 mai 2013
Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3697 Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4934 Date de changement d’attribution :
17 mai 2013
L’immense escroquerie dévoilée par un déménageur chaurien. La vaste arnaque au préjudice du ministère de la Défense porterait sur plusieurs millions d’euros
17 mai 2013

