Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3697 Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4934 Date de changement d’attribution : 16/04/2013
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur des exactions au Mali.
Dans le nord du pays, l’armée malienne aurait régulièrement recours à la torture et au meurtre contre les suspects de soutien aux groupes islamistes armés, ont constaté des médecins et militaires maliens, des soldats français et un journaliste de l’AFP.
Les soldats maliens semblent également avoir peu de respect pour la vie humaine et le droit de la guerre.
Certaines ethnies seraient particulièrement touchées par les exactions.
Un journaliste de l’AFP a pu voir quatre « peaux blanches », à Gao et Tombouctou, portant des traces de torture : brûlures de cigarettes, à l’électricité, à l’acide, os brisés, marques de coups et de strangulation, balles dans le corps, violences sexuelles. Les femmes seraient victimes de violences à caractère sexuel.
Des soldats français ayant vu agir leurs homologues maliens confient leur écœurement.
Il lui demande la position de la France sur ce grave sujet.
Texte de la réponse
La France condamne fermement toute forme d’exaction qui pourrait avoir lieu au Mali et s’est exprimée publiquement à ce sujet à plusieurs reprises.
Sur place, les forces françaises sont très attentives aux éventuelles violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dont elles pourraient avoir connaissance.
Tous les actes de représailles sont non seulement inacceptables mais compromettent aussi le processus de réconciliation nationale mis en œuvre par les Maliens.
La France continuera d’adresser un message ferme et constant aux autorités maliennes pour leur rappeler que la vengeance ne saurait en aucun cas être une forme de justice.
En outre, il ne peut y avoir aucune impunité pour les auteurs de ces actes.
La France fait de la protection des droits de l’Homme une priorité de son action au Mali.
Elle a œuvré au sein du conseil de sécurité et du conseil des droits de l’Homme pour que la communauté internationale reste mobilisée.
Au sein du conseil de sécurité, la France a obtenu la création d’une mission d’observation des droits de l’Homme.
Au conseil des droits de l’Homme, la France a activement soutenu la résolution présentée par le Mali créant un mandat d’expert indépendant chargé d’aider le gouvernement dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Avec l’Union européenne, la France a intégré cette priorité dans la mission de formation EUTM. La France soutient également l’enquête ouverte par la cour pénale internationale sur les crimes commis depuis janvier 2012, à la suite de la saisine des autorités maliennes.