mai 10, 2013

Mesures applicables par le service interarmées des munitions lors des versements ou mises en dépôt dans ses établissements principaux des munitions de métropole et dépôts de munitions outre-mer, de munitions et d’éléments constitutifs de munitions n’appartenant pas au ministère de la défense et dites de saisie.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : service « interarmées des munitions ». INSTRUCTION N° 3786/DEF/SIMu/TECH/LM relative aux mesures applicables par le service

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