Admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2013.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ».

CIRCULAIRE N° 1980/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2013.

Du 25 mars 2013

NOR D E F L 1 3 5 0 4 9 7 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 (BOC/PP 20, 2006, texte 46 ; BOEM 332.1.2.6.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et un appendice.

Texte abrogé :

Circulaire n° 3787/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 24 avril 2012 (BOC N° 33 du 3 août 2012, texte 23).

Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 11.

Préambule.

Le décret cité en référence définit les conditions statutaires d’accès au statut de sous-officier de carrière (SOC). La présente circulaire précise, pour l’année 2013, les critères particuliers d’admission SOC. Les spécialistes infirmiers [recrutement militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA)] ne sont pas concernés par cette circulaire.