Mesures applicables par le service interarmées des munitions lors des versements ou mises en dépôt dans ses établissements principaux des munitions de métropole et dépôts de munitions outre-mer, de munitions et d’éléments constitutifs de munitions n’appartenant pas au ministère de la défense et dites de saisie.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : service « interarmées des munitions ».

INSTRUCTION N° 3786/DEF/SIMu/TECH/LM relative aux mesures applicables par le service interarmées des munitions lors des versements ou mises en dépôt dans ses établissements principaux des munitions de métropole et dépôts de munitions outre-mer, de munitions et d’éléments constitutifs de munitions n’appartenant pas au ministère de la défense et dites de saisie.

Du 18 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 8 1 9 J

Référence : Voir annexe VI.

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 15501/DEF/DCMAT/SDT/AM/ARM/MU du 2 septembre 2002 (BOC, 2002, p. 6770 ; BOEM 562.4).

Note-express n° 5226/DEF/DCMAT/SDT/MU/SR du 17 février 2003 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 562.4

Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 7.