DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-coordination de la formation ». CIRCULAIRE N° 270925/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative
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avril 14, 2013
Sorte de droit à l’oubli judiciaire, la prescription de l’action publique traduit la théorie juridique selon laquelle poursuivre l’auteur d’une
14 avril 2013
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
14 avril 2013
Question écrite n° 04958 de M. Jacques Legendre (Nord – UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 – page 646 M.
14 avril 2013
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier. INSTRUCTION N°
14 avril 2013
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative
14 avril 2013

