Nomination d’un rapporteur auprès de la commission des recours des militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission des recours des militaires.

Du 19 mars 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 4 3 3 A

Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 23.

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