1 Octobre 2011 Pour « l’association unifiée des Militaires Espagnols », l’entrée en vigueur de la loi suppose une ouverture à la
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octobre 6, 2011
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Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Source: JORF
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». ARRÊTÉ N° 195 fixant au sein de
Une commune de résidence ne peut refuser de financer la scolarisation d’un enfant inscrit dans l’école d’une autre commune lorsqu’elle
La discipline des soldats américains s’est dégradée et risque de poser un vrai problème si l’armée n’y prend pas garde,
Nicolas Sarkozy l’avait demandé, Michel Mercier l’a mis en place. Le ministre de la Justice a annoncé mercredi à l’Assemblée
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