1 Octobre 2011
Pour « l’association unifiée des Militaires Espagnols », l’entrée en vigueur de la loi suppose une ouverture à la normalité pour les militaires comme tous citoyens. Cependant, la nouvelle norme contient « des séries de disfonctionnements très négatives qui doivent être corrigées comme le droit fondamental de réunion ou la liberté d’expression. »
Madrid – La loi Organique des droits et des devoirs des membres des forces armées, qui a pour principale nouveauté le droit de s’associer librement, entrera aujourd’hui en vigueur et affectera près de 130 000 militaires professionnels. La nouvelle loi, approuvée par le Congrès le 14 juillet avec l’appui de tous les groupes parlementaires, inclut la régularisation d’un conseil du personnel comme organe de relation des associations professionnelles avec le ministère de la Défense et la création d’un observatoire de la vie militaire.
Les militaires ne pourront toujours pas fonder ou s’affilier à des partis politiques. La nouvelle norme interdit clairement le droit au syndicat ou d’exercer une action syndicale comme négociation, conflit et grève.
Structurée en 6 titres, avec 56 articles, la loi actualise la régularisation de l’armée, en tenant compte de sa condition de « serviteurs publiques » soumis à la discipline militaire, afin de l’adapter à cette réalité sociale et à la « loi Organique de la Défense Nationale ». Sont régulées les associations professionnelles intégrées par les membres des Forces Armées pour défendre et promouvoir leurs activités professionnelles, économiques et sociales. Ils s’appuient sur les règles relatives à sa constitution et au régime juridique et il est créé un registre spécifique pour ces associations au Ministère de la Défense.
La nouvelle loi lance aussi un défi au Gouvernement qui devra actualiser le code pénal militaire et réformer « la loi sur la carrière » (Ley de Carrera) militaire avant 6 mois.Cette modification de la « loi sur la carrière » se centrera sur les sujets en référence à la promotion, au régime d’ ascension ,à l’ancienneté, au passage au statut de « réserviste » et aux reconnaissances académiques de la formation acquise.
Lorsqu’elle fut définitivement approuvée au Congrès avec le vote des 341 députés présents, la ministre de la Défense, Carme Chacón, dit qu’avec cette loi est « acquittée une dette » envers les Forces Armées, institution qui a parcouru de façon « impeccable » le chemin de plus de 30 ans de démocratie
.Le chef de l’Etat Major de l’Armée, le général Fulgencio Coll, signala hier que l’Armée doit toujours avoir un« esprit d’adaptation ». Il fit cette affirmation lors de la fermeture du « XIX cours international de Défense de Jaca ». Pendant la conférence dont le titre était « un monde probable », le Chef d’Etat Major fit une radiographie détaillée des adaptations nécessaires des Armées et du rôle des militaires en prenant compte que, par exemple, « Il n’y a aucune guerre pareille, la guerre d’Afghanistan n’est pas la même que celle de l’Irak, et encore moins celle de la Lybie ». Dans ce sens, le général Coll considère fondamental « l’esprit d’adaptation, du changement, la nécessité d’évoluer face à l’inertie des affaires habituelles ». Face à « ce scénario probable » auquel se réfère le chef de l’Etat Major, il a voulu mettre en valeur que les nouveaux conflits armés « n’auront rien à voir avec les conventionnels » de sorte que le narcotrafic, « la guerre cybernaute », le radicalisme religieux ou les états défaillants vont exiger de nouvelles capacités.
