ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».
Du 22 septembre 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 7 6 7 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte abrogé :
Arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 (BOC N° 46 du 5 décembre 2008, texte n° 7 ; BOEM
144.1) modifié.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 144.1
Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 23.
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