Arrêté du 17 novembre 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2010
30 novembre 2010
novembre 30, 2010
Question écrite n° 11675 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 – page 57
30 novembre 2010
Exemples de contentieux d’atteinte à la réputation des personnes physiques et morales sur Internet
L’utilisation des réseaux sociaux par les employeurs à l’encontre de leurs salariés pour justifier une sanction ou un licenciement
La première affaire est celle, en 2006, de Catherine Sanderson, secrétaire le jour, blogueuse racontant sa vie intime la nuit sur un blog mais qui a été licenciée par son employeur pour avoir terni l’image de l’entreprise en partageant sur la toile ses frustrations intimes et professionnelles. Or, elle tenait ce blog de façon anonyme et n’a jamais cité nommément son entreprise. Elle a finalement été indemnisée par le Conseil des Prud’hommes et a publié un livre.
30 novembre 2010
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ;bureau « officiers ». INSTRUCTION N°
30 novembre 2010
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ». CIRCULAIRE N° 0-47660-2010/DEF/EMM/CPM modifiant la circulaire
30 novembre 2010
Que sont devenues les indemnités versées par l’Arabie saoudite à la France après la guerre du Golfe de 1991 ?
30 novembre 2010
Question écrite n° 13726 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 – page
30 novembre 2010
A l’image de la fameuse chanson des Pink Floyd, le rapport de la cour des comptes n’est qu’une pierre supplémentaire
30 novembre 2010
Compte rendu n°14 de la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à la lutte contre la
30 novembre 2010
« Les dépenses qui découlent de mesures catégorielles ont été sous-estimées de manière préoccupante. C’est le cas pour les indemnités à
30 novembre 2010
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port