DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ;bureau « officiers ».
Du 18 novembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 5 6 9 J
Références :
a) Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ;signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 313.2.2, 321.1, 614.1.1.3, 621-1.1.1, 621-2.3.1,621-4.2.3.1.2) modifié.
b) Arrêté du 7 avril 2009 (JO n° 94 du 22 avril 2009, texte n° 35 ; signalé au BOC 16/2009. ;BOEM 321.2).
c) Arrêté du 20 novembre 2009 (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC49/2009. ; BOEM 321.2, 614.1.2.3, 621-1.1.2, 651.2.2, 770.1.4).
d) Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 (BOC, 2005, p. 792. ; BOEM323.6, 620-4.1.6.2) modifiée.
Textes abrogés :
a) Instruction n° 486/DEF/DCCM/PERS/MIL du 7 juillet 2006 (BOC/PP 25, 2006, texte 18. ;BOEM 321.2) modifiée.
b) Instruction n° 0-37140-2009/DCCM/PERS/MIL du 30 juin 2009 (BOC N° 26 du 24 juillet2009, texte 37.).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2
Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 12.1.
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La présente instruction, prise en application du décret et des arrêtés cités en références a pour objet de fixer les programmes, les règles relatives à l’organisation et à l’exécution du concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine (OCTAM) ouvert aux militaires titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire (recrutement semi-direct), la nature et la forme des épreuves et les coefficients attribués à chacune d’elles, ainsi que les conditions exigées des candidats et les formalités à remplir.
Un arrêté annuel, publié au Journal officiel de la République française, fixe le nombre de places offertes par concours.