mars 29, 2010

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Question N° : 65066 de M. Gille Jean-Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Indre-et-Loire ) Texte de la question M. Jean-Patrick Gille

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INSTRUCTION N° 76/DEF/DGA/DT/ETAS relative aux missions et à l’organisation de l’établissement technique d’Angers. Du 17 février 2010 Références : a) Décret n° 2009-1180 du 5

INSTRUCTION N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ relative aux missions et à l’organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Du 17 février 2010 Références :