Du 17 février 2010
Références :
a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
c) Instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 9. ; BOEM 800.1.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 76/DEF/DGA/DET/ETAS du 12 février 2007 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 12. ; BOEM 800.2.3.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.3.2
Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 12.
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La présente instruction précise les missions et l’organisation de l’établissement technique d’Angers (ETAS),organisme extérieur placé sous l’autorité de la direction technique (DT).
