mai 16, 2005

D’octobre 1993 à Août 1998, le gendarme M… est en service à la brigade territoriale de gendarmerie d’ERSTEIN dans le

MINISTERE DE LA DEFENSE Strasbourg, le 8 juin 2004N°/2 Le lieutenant-colonel GIERE, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin.

PREFECTURE DU BAS RHIN CABINET Affaire suivie par … Strasbourg, le 15 mars 2005 Monsieur, Comme suite à votre courrier

C…, le 14 février 2005. M. M… PaulàMonsieur Dominique de VILLEPINMinistre de l’intérieur, de la sécurité intérieureet des libertés locales.

PREMIER MINISTRE Cada La Présidente Monsieur Paul M… Paris, le 30 décembre 2004. Références à rappeler : 20045120-OH Monsieur, La

LE SOUS-PREFET DE SELESTAT – ERSTEIN Sélestat, le 7 mai 2004 Monsieur le Président, Par lettre en date du 11

Pont, le 11 avril 2004 Monsieur Michel BAVOILPrésident de l’Association de défenseDes droits des militaires14, rue Fould Stern60700 Pont Sainte

REPUBLIQUE FRANCAISEVILLE D’ERSTEIN ERSTEIN, le 22 mars 2002 Monsieur le ColonelCommandant la Légion de Gendarmeriedu Département de PICARDIE N/Réf :

REPUBLIQUE FRANCAISEVILLE D’ERSTEIN ERSTEIN, le 19 juillet 1996 Monsieur Paul M… Cher Monsieur, Grâce à votre vigilance, votre spontanéité et