Exposé chronologique des faits 1996 Lors de l’élaboration de la loi 96-1111 du 19 décembre 1996, relative aux mesures en
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septembre 2, 2003
Question écrite N° 19308 de M. Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le 02/06/2003
2 septembre 2003
Capitaine BAVOIL Michel 14 rue Fould Stern 60 700 PONT SAINTE MAXENCE TPH : 03 44 72 96 30 Pont,
2 septembre 2003
Capitaine BAVOIL Michel 14 rue Fould Stern 60 700 PONT SAINTE MAXENCE TPH DOM : 03 44 72 96 30
2 septembre 2003
CHELLES, le 28 septembre 2000 Charles COVA DEPUTE DE SEINE-ET-MARNE MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE CC/FR/NP –
2 septembre 2003
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port