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Santé

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits

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13 août 2020

Maladie professionnelle, lien au service et COVID-19

Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre « Maladie professionnelle, lien au service

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11 août 2020

Dossier médical du militaire : le droit à communication

Dans bien des cas MDMH Avocats se retrouve confrontés à des situation dans lesquelles les militaires qui nous consultent ignorent

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8 août 2020

Décision du 1er juillet 2020 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2020)

Décision du 1er juillet 2020 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation

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8 août 2020

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de places offertes au concours sur titres

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4 août 2020

Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants

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26 juillet 2020

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les

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1 juillet 2020

Arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

Arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE »

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1 juillet 2020

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Institution nationale des invalides

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés

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30 juin 2020

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités

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30 juin 2020

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et

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30 juin 2020

Arrêté du 29 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le deuxième grade d’infirmières et d’infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 29 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans

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28 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2020 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Arrêté du 3 juin 2020 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par

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26 juin 2020

Arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l’école de santé des armées

Arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 pour l’accès au troisième cycle des

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25 juin 2020

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle

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24 juin 2020

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