Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l’article 31 de l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides

Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l’article 31 de l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides

Publics concernés : collaborateurs médecins des armées.
Objet : conditions d’exercice des collaborateurs médecins des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : afin d’élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre au service de médecine de prévention du ministère des armées d’exercer ses missions, le présent décret prévoit l’accueil, au sein de ce service, de collaborateurs médecins. Il définit les conditions de cet accueil dans les mêmes termes que ceux prévus dans les services de médecine de prévention de la fonction publique à l’article 10 du décret n° 82-453 (par renvoi à l’article R. 4623-25 et aux alinéas premiers des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du code du travail).
Références : le texte est pris en application de l’article 31 de l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour lire la suite du Décret : cliquer ici 

Source : JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Texte n° 5

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