Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 septembre 2025 :
I. – Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l’objet de marchés publics, en application de l’article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique, les personnes dont les noms suivent :
M. Aimene (Ameziane).
M. Artaud (Fabrice).
Mme Barthe-Roy (Diane).
M. Ben Zitoun (Medhi Samy).
M. Bourgeat (Yann).
M. Brillet (Sébastien).
M. Corroy (Jean-Pierre).
M. Cupidon (Jean-Paul).
Mme Coudevylle (Julie).
Mme De Causans (Virginie).
M. Desoubrie (Johann).
M. Garros (Edouard).
M. Heine (Philippe).
M. Jeannin (Nicolas).
M. Jozan (Rémi).
M. Kerboeuf (Didier).
M. Lamour (Philippe).
Mme Landry (Laetitia).
M. Ledru (Franck).
Mme Lefebvre (Émilie).
M. Lutomski (Jean-Michel).
M. Mallet (Alexandre).
M. Maurice (Jean-Christophe).
M. Mille (Luc).
M. Mouradian (Gilles).
Mme Nguyen (Marjorie).
M. Pinteaux (Etienne).
Mme Pouliquen (Elodie).
M. Prost (Damien).
M. Rotier (Jean-Bernard).
M. Sarrand (Olivier).
M. Schwein (Franck).
Mme Tiano (Géraldine).
M. Tiprez (Michaël).
M. Vacher (François).
II. – L’arrêté du 1er avril 2025 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.
Source : JORF n°0230 du 2 octobre 2025
Texte n° 92