Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. ROUANET (Philippe)

Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. ROUANET (Philippe)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article

A. – SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directrice centrale du service de santé des armées exercées par Mme la médecin générale des armées Maryline GYGAX, appelée à d’autres fonctions à compter du 31 octobre 2020.

Article 2

M. le médecin général des armées Philippe ROUANET est nommé directeur central du service de santé des armées à compter du 31 octobre 2020.

Article 3

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2020.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre des armées,
Florence Parly

Source : JORF n°0263 du 29 octobre 2020
Texte n° 56

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également