Article publié le 25/03/2020 sur le site de MDMH AVOCATS Au cours de la carrière d’un militaire, celui-ci peut
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Retraite
Les contentieux sur la liquidation des retraites des hauts fonctionnaires sont rares. On apprend donc beaucoup en prenant connaissance de
Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des
Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18
La ministre des Armées a réuni vendredi 13 décembre une délégation du conseil supérieur de la fonction militaire en présence
MDMH avocats avait publié cet article le 26 avril 2019 mais pour en assurer une plus large diffusion, nous le
Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2019texte n° 1
Question écrite n° 08696 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 639
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504535/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504533/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée
Arrêté du 28 mai 2019 portant annulation d’une admission à la retraite Source: JORF n°0134 du 12 juin 2019 texte
Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre d’années de service pour

