DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense
Du 13 mai 2019
NOR A R M S 1 9 5 2 7 3 8 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique :BOEM 266.2.2.
Référence de publication :BOC n°87 du 05/6/2019