9 septembre 2019 En août 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290
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Action sociale
Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant
Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du
Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10
Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148
Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement
Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie NOR: SSAZ1911221D
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale
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Lire le communiqué de presse de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Madame Christelle DUBOS,
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les

