Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie NOR: SSAZ1911221D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-380/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-380/jo/texte
Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la santé mentale et la psychiatrie.
Objet : création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret institue un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Il précise les missions relevant de sa compétence.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0101 du 30 avril 2019 texte n° 8
