INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale

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Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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