DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.
Du 27 décembre 2018
NOR A R M S 1 8 5 2 1 7 6 C
Références :
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 431.2.2.1.2
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 2.