Pouvez-vous subir des mesures coercitives à la suite d’une saisine de la cellule Stop-discri ? Harcèlement et discrimination : les acteurs interne
28 juillet 2019
Discipline
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au
23 juin 2019
Face à l’encombrement des juridictions administratives, la longueur des procédures et l’étape obligatoire du Recours administratif préalable et obligatoire devant
10 juin 2019
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :sous-direction droits individuels et études juridiques ; « réglementation générale ». ARRÊTÉ N°
21 mai 2019
Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE
4 mai 2019
La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé
30 avril 2019
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :Sous direction « règlementation et études juridiques » ; Bureau « règlementation générale » CIRCULAIRE N° 4930/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG
18 avril 2019
Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense Source: JORF n°0071
7 avril 2019
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la
30 mars 2019
Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense Source: JORF
11 mars 2019
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du
20 février 2019
Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées
18 février 2019
L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles
16 février 2019
MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info
12 février 2019
Délibération n° 2018-355 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par
28 janvier 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port