Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
9 août 2019
Discipline
Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires
9 août 2019
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par
6 août 2019
19 juin 2019 Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était
31 juillet 2019
Pouvez-vous subir des mesures coercitives à la suite d’une saisine de la cellule Stop-discri ? Harcèlement et discrimination : les acteurs interne
28 juillet 2019
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au
23 juin 2019
Face à l’encombrement des juridictions administratives, la longueur des procédures et l’étape obligatoire du Recours administratif préalable et obligatoire devant
10 juin 2019
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :sous-direction droits individuels et études juridiques ; « réglementation générale ». ARRÊTÉ N°
21 mai 2019
Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE
4 mai 2019
La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé
30 avril 2019
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :Sous direction « règlementation et études juridiques » ; Bureau « règlementation générale » CIRCULAIRE N° 4930/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG
18 avril 2019
Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense Source: JORF n°0071
7 avril 2019
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la
30 mars 2019
Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense Source: JORF
11 mars 2019
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du
20 février 2019
À découvrir
