Les sanctions disciplinaires constituent un domaine extrêmement sensible pour tous les agents publics, militaires ou fonctionnaires, car elles conditionnent la
2 juin 2015
Discipline
Répondant à une attente forte des militaires de la gendarmerie nationale, les commissions d’effacement des sanctions disciplinaires les plus graves,
20 mai 2015
MINISTÈRE DE LA JUSTICE. CIRCULAIRE présentant les dispositions des lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2013-1168 du
18 mai 2015
Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de
20 avril 2015
Par une décision du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les recours pour excès de pouvoir contre
17 avril 2015
Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0077 du 1 avril 2015 page 5970
3 avril 2015
Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire NOR: DEFD1505925D Publics concernés :
3 avril 2015
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la
23 mars 2015
Aux termes de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute
14 mars 2015
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14 mars 2015
Décret n° 2014-1443 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et
18 février 2015
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
10 janvier 2015
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires
1 janvier 2015
Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l’exécution des peines NOR: JUSD1427412D Publics concernés : personnes pénalement mises
27 décembre 2014
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général » ; bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté
24 décembre 2014
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