DÉCISION N° 383/DEF/CAB modifiant la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

DÉCISION N° 383/DEF/CAB modifiant la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées.

Du 30 avril 2015

NOR D E F C 1 5 5 0 7 1 6 S

Texte modifié : Décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 9 ; BOEM 110.6.1.1, 405.1.1).

Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 4