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Rémunération, garanties, protections

Décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d’une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense et le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d’une indemnité compensatrice à certains ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense et abrogeant certains décrets relatifs au régime indemnitaire des ingénieurs civils de la défense, des techniciens supérieurs d’études et de fabrication et des ingénieurs des travaux maritimes

Décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d’une indemnité

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24 mai 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4649 – Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale

16ème législature Question N° 4649 de M. Julien Dive (Les Républicains – Aisne ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire

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23 mai 2023

Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d’une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d’une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du

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22 mai 2023

Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée aux représentants des retraités militaires

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22 mai 2023

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l’intérieur à instituer des régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l’intérieur à instituer des régies

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15 mai 2023

Décision du 30 mars 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Décision du 30 mars 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

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8 mai 2023

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de

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8 mai 2023

Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à

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8 mai 2023

Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire

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4 mai 2023

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4

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4 mai 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4217 – Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées

16ème législature Question N° 4217 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère

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2 mai 2023

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis

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2 mai 2023

Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des

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30 avril 2023

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17