Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes,
Arrête :

  • Article 1

    La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l’article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

    – groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
    – détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.

  • Article 2

    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Source : JORF n°0077 du 31 mars 2023
Texte n° 13

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