Par décret en date du 23 mars 2023, sont nommés membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée à l’article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. DOUMEIX Sébastien, membre titulaire, en remplacement de M. CLOLUS Cédric ;
Mme CHARLES Justine, membre suppléant, en remplacement de Mme BALLAVOISNE Barbara.
Source : JORF n°0072 du 25 mars 2023
Texte n° 58
