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Rémunération, garanties, protections

Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels Publics concernés : personnel militaire. Objet

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28 juin 2023

Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires

Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique

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28 juin 2023

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant

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28 juin 2023

Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n°

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23 juin 2023

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2023

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année

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22 juin 2023

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et

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22 juin 2023

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du

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22 juin 2023

Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2023

Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale

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21 juin 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n°5272 – Logements destinés au personnel de défense

16ème législature Question N° 5272 de M. Yannick Chenevard (Renaissance – Var ) Question écrite Ministère interrogé > Ville et logement Ministère attributaire > Ville et

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17 juin 2023

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire pouvant être attribuée à certains militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire

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17 juin 2023

Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l’attribution d’une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l’attribution d’une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police

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17 juin 2023

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime liée à l’exercice des attributions

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17 juin 2023

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du

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16 juin 2023

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l’article 37 de la loi

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12 juin 2023

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération

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12 juin 2023

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