Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1°) de l’article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :

  «-25 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;
  «-58 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;
  «-92 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heure. »

• Article 2

  Après l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est inséré un article 1-1 dont les dispositions sont les suivantes :

  « Art. 1-1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l’article 3 du décret susvisé est fixé à 75 € à compter du 1er juillet 2023 ».

• Article 3

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

• Article 4

  Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.