Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de
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Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions
Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre
16ème législature Question N° 6699 de M. François Jolivet (Horizons et apparentés – Indre ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique
Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
16ème législature Question N° 6747 de M. Didier Le Gac (Renaissance – Finistère ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > fonctionnaires
Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l’article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif
Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre
Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de
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16ème législature Question N° 7213 de M. Daniel Labaronne (Renaissance – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Armées
Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en
Arrêté du 19 juin 2023 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à

