Révision Bonification pour Postes en Gendarmerie [03-08-2023

Arrêté du 3 août 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

• Article 2

  Ces dispositions entrent en vigueur au 1er août 2023.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    « EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER AOÛT 2023 »

     

     

    Désignation de l’emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre de points d’indice majoré par emploi	Nombre maximal d’emplois	Nombre maximal de points
    I.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines	A	De 15 à 30	70	1 590
    	A/ B	De 15 à 20	31	590
    	B	De 15 à 20	155	2 430
    	B/ C	De 10 à 20	59	660
    II.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique	A	De 20 à 30	51	1 200
    	A/ B	De 20 à 25	10	245
    	B	De 15 à 20	72	1 155
    	B/ C	15	12	180
    III.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique	A	De 20 à 25	21	500
    	A/ B	De 15 à 20	7	110
    	B	De 15 à 20	46	745
    	B/ C	15	62	930
    	C	15	1	15
    IV.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique	A	De 20 à 25	4	85
    	A/ B	20	1	20
    	B	20	2	40
    V.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier	A	De 20 à 25	16	395
    	B	De 15 à 20	27	410
    Totaux	/	/	647	11 300