Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils
3 octobre 2008
Rémunération, garanties, protections
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de
1 octobre 2008
INSTRUCTION N° 2258/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à l’avancement d’échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des arméesdu 12 février 2008 (BOC
29 septembre 2008
Arrêté du 24 septembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de
28 septembre 2008
Compte tenu de la variation de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat constatée, le ministre
10 septembre 2008
L’indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat est revalorisée de 10,7% à
9 septembre 2008
JORF n°0137 du 13 juin 2008 texte n° 32 ARRETE Arrêté du
24 juin 2008
2008, c’est l’année de mon départ après 31 ans de service en novembre dont 16 ans dans le grade d’adjudant.
4 juin 2008
Décret n° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l’Afghanistan,
22 décembre 2007
Décret n° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad
22 décembre 2007
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger.
14 octobre 2007
Décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l’indemnité forfaitaire de congé des militaires Source: JORF n°296 du 22
20 décembre 2006
« Lorsqu’on presse les états-majors de faire des économies, il faut les empêcher de les faire sur les haricots du
22 octobre 2004
Télécharger au format pdf (35 ko) le jugement du tribunal administratif. Dans le cadre de la professionnalisation des armées, l’armée
16 août 2004
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