Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents
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Rémunération, garanties, protections
Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire
Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de
Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l’accès des colonels de la gendarmerie nationale à l’échelon exceptionnel de
Arrêté du 14 septembre 2010 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement Source: JORF
Dispositions au bénéfice d’enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix Article R4123-38 En savoir plus
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Protection juridique et responsabilité pénale Article L4123-10 En savoir plus sur cet article… Les militaires sont protégés par le code
Garanties et couverture des risques Article L4123-2 En savoir plus sur cet article… Les militaires bénéficient des régimes de pensions
Rémunération Article L4123-1 En savoir plus sur cet article… Les militaires ont droit à une rémunération comportant notamment la solde
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ;bureau « équipages de la flotte
Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l’indemnité due à la personne volontaire
Arrêté du 20 septembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de

