Attribution de l’échelon exceptionnel de major.(Modificatif)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ;bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 0-40994-2010/DEF/DPMM/2/RA modifiant l’ instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RAdu 7 décembre 2006 relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel de major.

Du 20 septembre 2010

NOR D E F B 1 0 5 2 1 3 8 J

Texte modifié :

Instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 7 décembre 2006 (BOC n° 14 du 19 juin 2007,texte 48. ; BOEM 323.4).

Référence de publication : BOC N°40 du 1er octobre 2010, texte 15.

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