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Rémunération, garanties, protections

Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (Modificatif)

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

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12 avril 2013

Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (Modificatif)

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

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12 avril 2013

Nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (Modificatif)

Décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification

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12 avril 2013

Nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (Modificatif)

Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification

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12 avril 2013

Arrêté fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ fixant pour la marine nationale la liste des emplois

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9 avril 2013

Arrêté du 22 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Arrêté du 22 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781

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9 avril 2013

Attribution de l’échelon exceptionnel du grade de caporal-chef pour les militaires du rang de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « chancellerie ». DÉCISION N° 230145/DEF/RH-AT/B.CHANC/JO-BO portant attribution de l’échelon

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8 avril 2013

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE: Formations d’emplois ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne (2012-2013).

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-4241-2013/DEF/EMM/PMS fixant les formations d’emplois

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8 avril 2013

Conditions d’attribution pour l’année 2013 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources

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8 avril 2013

Attribution de l’échelon exceptionnel du grade de major à des sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « chancellerie ». DÉCISION N° 230134/DEF/RH-AT/B.CHANC/JO-BO portant attribution de l’échelon

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7 avril 2013

Attribution de la prime de haute technicité à des sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « chancellerie ». DÉCISION N° 230102/DEF/RH-AT/B.CHANC/JO-BO portant attribution de la

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7 avril 2013

Attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terr

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « chancellerie ». DÉCISION N° 230046/DEF/RH-AT/B.CHANC/JO-BO portant attribution du diplôme

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7 avril 2013

liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l’Etat, chefs d’équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l’entreprise nationale en application des dispositions de l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté du 1er mars 2013 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des

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29 mars 2013

Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

Arrêté du 26 mars 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de

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29 mars 2013

Attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources