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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de

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1 juin 2016

Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l’Etat, chefs d’équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l’entreprise nationale en application des dispositions de l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des

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30 mai 2016

Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires

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26 mai 2016

DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l’appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l’appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du

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23 mai 2016

DÉCISION N° 0-117-2016/DEF/EMM/ASC fixant le système forfaitaire d’acquisition des indemnités de vivres : indemnités de vivres, coefficients et indices forfaitaires de correction.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 0-117-2016/DEF/EMM/ASC fixant le système forfaitaire d’acquisition des

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23 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l’arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article

Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4

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22 mai 2016

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade

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20 mai 2016

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

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20 mai 2016

Louvois : le ministère de la défense boit le bouillon, mais ne veut pas jeter l’éponge. Où est le ministère bien tenu, que vantait tant Jean Yves Le Drian à son arrivée à l’hôtel de Brienne en 2012 ? (Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil – Aide aux victimes)

Louvois : le ministère de la défense boit le bouillon, mais ne veut pas jeter l’éponge. Où est le ministère

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18 mai 2016

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les

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15 mai 2016

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps

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14 mai 2016

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes

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14 mai 2016

Situation des militaires face aux indus de soldes liés aux dysfonctionnements du logiciel de paye Louvois

Question écrite N° 93413 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen – Savoie ) . Lire la question et sa

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9 mai 2016

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de

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5 mai 2016

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu’au 1er décembre 2014.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de

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4 mai 2016

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